Derniers articles
S’abonner

Récupération de points nouvelle loi : le guide pas à pas

11 novembre 2026
Actualité
11 min
2075 mots

Découvrez la récupération de points nouvelle loi : délais 2026, stage de 4 points et erreurs à éviter pour retrouver votre capital rapidement.

Récupération de points nouvelle loi : le guide pas à pas

9 min de lecture

4,6sur 5223 votes

  • 1,7Klecteurs
  • 13en ce moment
  • 30partages
Feuille de routeLes étapes
Avant de commencerCe qu'il faut

La récupération de points se fait donc de deux façons : automatiquement, en roulant sans nouvelle infraction pendant un délai qui dépend de la gravité de la dernière faute, ou volontairement, en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Les textes votés depuis 2024 ont surtout touché le retrait de points (petits excès de vitesse, grand excès devenu délit, stupéfiants) plutôt que les règles de restitution. Le guide ci-dessous détaille les délais, puis la marche à suivre pour vérifier son solde et récupérer ses points sans erreur.

Récupération de points : ce que la nouvelle loi change vraiment en 2024, 2025 et 2026

Beaucoup de pages parlent de « nouvelle loi » sans préciser laquelle. Il faut distinguer trois évolutions récentes, aucune ne raccourcissant les délais de récupération :

  • Depuis le 1er janvier 2024 : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite n’entraînent plus de retrait de point. L’amende reste due (68 euros hors agglomération, 135 euros en agglomération).
  • Depuis le 29 décembre 2025 : le grand excès de vitesse (50 km/h ou plus au-dessus de la limite) est devenu un délit dès la première fois. Il coûte toujours 6 points, et le délai pour retrouver un capital complet reste de 3 ans.
  • Depuis le 20 août 2026 : la loi dite Ripost du 18 août 2026 durcit surtout les mesures liées aux stupéfiants, notamment la suspension administrative du permis. Elle ne bouleverse pas le mécanisme de restitution des points.

Le socle actuel date de la loi dite LOPPSI 2 du 14 mars 2011, qui a ramené de 1 an à 6 mois la restitution d’un point isolé et de 3 à 2 ans celle du capital complet pour les petites contraventions. Les règles figurent aux articles L223-1 à L223-9 du code de la route. Avant toute décision, il reste prudent de vérifier la version en vigueur sur service-public.fr ou securite-routiere.gouv.fr, car ces textes évoluent.

Ces ajustements s’inscrivent dans un mouvement réglementaire plus large qui touche aussi l’achat et l’usage de la voiture : le barème du malus revu pour 2026, les conditions d’accès à la location sociale d’une voiture électrique ou encore les campagnes de rappel, à l’image des airbags Takata à faire contrôler.

Délais de récupération des points du permis selon l’infraction

Le délai ne court pas à partir du jour de l’infraction, mais à partir de la date où elle est devenue définitive : paiement de l’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire de l’amende majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive. C’est le point qui génère le plus de mauvais calculs.

SituationDélai sans nouvelle infractionPoints récupérés
Infraction ayant coûté 1 seul point (quelle que soit sa classe)6 moisLe point perdu
Dossier ne comportant que des contraventions de 1re, 2e ou 3e classe2 ansCapital complet (12 points)
Au moins une contravention de 4e ou 5e classe, ou un délit3 ansCapital complet (12 points)
Contraventions réglées par amende forfaitaire, même avec infractions ultérieures10 ans après la date où elles sont devenues définitivesLes points correspondant à ces contraventions

Un exemple fréquent : un petit excès de vitesse en agglomération est une contravention de 4e classe. S’il ne coûte qu’un point, ce point revient au bout de 6 mois. Mais si d’autres points ont été perdus par ailleurs, c’est la règle des 3 ans qui s’applique au retour du capital complet, et non celle des 2 ans.

Pour les jeunes conducteurs, le capital de départ est de 6 points. Il augmente de 2 points par an sans infraction pendant 3 ans, ou de 3 points par an pendant 2 ans après un apprentissage anticipé de la conduite, jusqu’à atteindre 12 points.

Matériel et prérequis pour récupérer ses points

  • Un permis de conduire français dont le solde de points n’est pas nul. À zéro point, le permis est invalidé et la récupération n’est plus possible.
  • Un compte FranceConnect (identifiants des impôts, de l’Assurance maladie ou de La Poste, par exemple) pour accéder au service en ligne mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
  • Pour un historique complet : le relevé d’information intégral (RII), à demander à la préfecture ou en ligne via l’ANTS, avec une pièce d’identité.
  • Les avis de contravention reçus, pour retrouver la classe de chaque infraction et le montant de l’amende.
  • Pour un stage : un centre agréé par la préfecture, deux journées consécutives disponibles et un budget généralement compris entre 150 et 300 euros selon les centres.
  • Temps à prévoir : une quinzaine de minutes pour consulter son solde, deux jours pour un stage, puis quelques jours à quelques semaines pour voir le crédit apparaître en ligne.

Récupérer ses points du permis de conduire étape par étape

  1. Consulter son solde de points en se connectant avec FranceConnect sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr. Le service affiche le nombre de points et les retraits enregistrés.
  2. Relever la date à laquelle chaque infraction est devenue définitive (paiement de l’amende, condamnation) sur le relevé : c’est elle qui fait courir le délai, pas la date du contrôle.
  3. Identifier la classe de chaque infraction. Le montant de l’amende forfaitaire la trahit : 35 euros pour la 2e classe, 68 euros pour la 3e, 135 euros pour la 4e. La 5e classe et les délits relèvent du tribunal.
  4. Calculer la date de retour des points : 6 mois pour un point isolé, 2 ans ou 3 ans pour le capital complet selon la classe la plus grave du dossier, en partant de la dernière infraction devenue définitive.
  5. Rouler sans nouvelle infraction entraînant un retrait jusqu’à cette date. La restitution est alors automatique : aucune demande ni formulaire à envoyer.
  6. Réserver un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé si le solde est bas ou si le délai paraît trop long, en vérifiant qu’aucun stage volontaire n’a été suivi depuis moins d’un an.
  7. Suivre les deux journées en entier et conserver l’attestation de stage. Le centre la transmet à la préfecture, qui ajoute jusqu’à 4 points dans la limite du plafond du permis.
  8. Contrôler le nouveau solde en ligne après quelques jours. Le crédit prend effet juridiquement le lendemain du stage, mais son affichage peut tarder.
  9. Contester dans les 45 jours une infraction jugée injustifiée via une requête en exonération sur le site de l’ANTAI ou par courrier, avec consignation si elle est demandée. Payer l’amende revient à reconnaître l’infraction et déclenche le retrait.

Stage de récupération de points : comment gagner jusqu’à 4 points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure deux jours consécutifs, soit environ 14 heures en groupe, animé par un formateur et un psychologue. Il n’y a ni examen ni note : la présence complète suffit. Toute absence, même partielle, fait perdre le bénéfice des points.

Le stage volontaire est accessible une fois par période d’un an, et les points ajoutés ne peuvent jamais dépasser le plafond du permis : 12 points pour un permis définitif, le plafond de l’année en cours pour un permis probatoire. Un conducteur à 10 points ne récupère donc que 2 points.

Le cas du permis probatoire et du stage obligatoire

Un titulaire de permis probatoire qui perd 3 points ou plus en une seule infraction reçoit une lettre recommandée (dite 48N) lui imposant un stage dans les 4 mois. Ce stage rend lui aussi jusqu’à 4 points, et l’amende forfaitaire payée peut être remboursée sur demande. Ne pas le suivre expose à une amende et à une suspension du permis.

Le bon moment pour faire le stage

Un stage n’a d’effet que sur les points déjà retirés. Si une infraction risque de faire tomber le solde à zéro, le stage doit être suivi avant que le retrait devienne effectif, c’est-à-dire avant le paiement de l’amende ou la condamnation définitive. Une fois l’invalidation notifiée, il est trop tard.

Permis invalidé à zéro point : la récupération n’est plus possible

Lorsque le solde atteint zéro, la préfecture notifie l’invalidation par lettre recommandée (dite 48SI). Le permis doit être restitué dans les 10 jours et il n’existe plus aucun point à récupérer : ni le délai automatique ni le stage ne s’appliquent.

Il faut alors attendre 6 mois avant de demander un nouveau permis (1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans), passer une visite médicale et des tests psychotechniques, puis repasser l’examen. Selon l’ancienneté du permis perdu et le délai de la nouvelle demande, seul le code peut être exigé, ou le code et la conduite. Un recours contre la décision d’invalidation reste possible, mais il mérite l’avis d’un avocat spécialisé, chaque dossier étant particulier.

Erreurs qui retardent la récupération des points

La plupart des déceptions viennent d’un calcul de délai faussé ou d’une démarche faite trop tard. Les pièges les plus courants :

  • Compter à partir du jour de l’infraction au lieu de la date où elle est devenue définitive, ce qui décale l’échéance de plusieurs semaines.
  • Oublier qu’une nouvelle infraction remet le compteur à zéro pour la restitution du capital complet : le délai de 2 ou 3 ans repart de la dernière infraction.
  • Appliquer la règle des 2 ans alors qu’une contravention de 4e classe (téléphone tenu en main, feu rouge, petit excès en ville) figure au dossier.
  • Payer l’amende puis vouloir contester : le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et ferme la voie de la contestation.
  • Réserver un stage moins d’un an après le précédent : les points ne seront pas crédités.
  • Passer par un site non agréé : seuls les centres figurant sur la liste préfectorale délivrent une attestation valable. Vérifier l’agrément avant de payer.

Contrôler le crédit de points et surveiller son solde

Une fois la date de restitution passée ou le stage terminé, la seule vérification fiable est la consultation du solde sur le service officiel. Le retrait de points n’est pas toujours annoncé par courrier : consulter son solde après chaque infraction payée évite de rouler avec un capital plus bas que prévu.

Si le crédit n’apparaît pas au bout de plusieurs semaines, le réflexe consiste à demander un relevé d’information intégral, puis à contacter la préfecture ou le centre de stage avec l’attestation en main. Noter dans un agenda la date de retour attendue de chaque point permet aussi de repérer immédiatement une anomalie.

Une infraction commise pendant le délai fait-elle perdre la récupération ?

Oui pour le capital complet : toute nouvelle infraction entraînant un retrait relance le délai de 2 ou 3 ans à partir de cette dernière. Pour la restitution d’un point au bout de 6 mois, le point n’est pas rendu si une nouvelle infraction avec retrait survient dans l’intervalle.

Un excès de vitesse de moins de 5 km/h coûte-t-il encore un point ?

Non, depuis le 1er janvier 2024, ces petits excès ne donnent plus lieu à un retrait de point. L’amende reste en revanche exigible, à 68 euros hors agglomération et 135 euros en agglomération. Au-delà de 5 km/h, le retrait d’un point s’applique toujours.

Peut-on suivre deux stages de récupération de points dans la même année ?

Un stage volontaire ne permet de récupérer des points qu’une fois par période d’un an. Un second stage suivi trop tôt ne rapporte aucun point. Le stage imposé en période probatoire obéit à des règles propres, indiquées dans la lettre reçue.

Faut-il faire une demande pour récupérer ses points automatiquement ?

Non, la restitution par écoulement du délai est automatique et se fait sans démarche. Il suffit de vérifier en ligne que le solde a bien été mis à jour à la date prévue.

L’auteur

Sofia Mendes

Journaliste actualité

Je décrypte les textes officiels et les aides pour expliquer ce qu’ils changent concrètement pour les automobilistes.

Voir tous ses articles

Votre avis compte

Cet article vous a-t-il été utile ?

4,6sur 5223 votes

Notez cet article :

Commentaires

Soyez le premier à réagir.

Pour continuer la lecture

Titre:Récupération de points nouvelle loi : le guide pas à pas
Auteur:La Gazette Voiture
Publié le:11 novembre 2026
La Gazette Voiture

Le magazine, par rubrique.

01

Essais

6 articles
02

Guides pratiques

17 articles
03

Actualité

12 articles
04

Comparatifs

4 articles
05

Entretien et fiabilité

6 articles