V7 carte grise : le CO2 et le calcul du malus
Le champ V7 carte grise révèle le taux de CO2 en g/km qui fixe le malus écologique. Norme WLTP, calcul, cas particuliers : voici comment le lire.
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La case V.7 figure sur tous les certificats d’immatriculation délivrés dans l’Union européenne, au même emplacement logique, dans le bloc des rubriques V consacrées à l’environnement. Elle sert d’abord à l’administration fiscale : le montant du malus, la puissance fiscale qui détermine une partie du prix de la carte grise et, pour les entreprises, la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone en dépendent. Pour un acheteur, c’est aussi un indicateur simple de consommation. Lire correctement ce chiffre, savoir sous quelle norme il a été mesuré et anticiper ce qu’il coûtera évite de mauvaises surprises au moment de payer l’immatriculation.
Champ V7 de la carte grise : ce que mesure le taux de CO2 en g/km
Le champ V7 donne une seule information : la quantité de dioxyde de carbone rejetée par le véhicule pour chaque kilomètre parcouru, telle qu’elle a été relevée lors de son homologation. Le chiffre ne provient pas d’un contrôle sur votre voiture, mais du cycle d’essai standardisé réalisé par le constructeur sur le modèle et la version concernés. Deux exemplaires identiques sortis de la même chaîne affichent donc la même valeur V7, quel que soit leur kilométrage ou leur état d’entretien.
L’unité est toujours le gramme par kilomètre (g/km). Une mention « 139 g/km », comme celle relevée par un acheteur sur un certificat provisoire d’importation, signifie que la voiture émet en moyenne 139 grammes de CO2 par kilomètre sur le cycle normalisé. Ce taux est directement lié à la consommation de carburant : en ordre de grandeur, 1 litre d’essence brûlé aux 100 km correspond à environ 23 à 24 g/km de CO2, et 1 litre de gazole à environ 26 à 27 g/km. Une valeur de 139 g/km traduit donc une consommation homologuée voisine de 5,8 à 6 litres aux 100 km pour une essence.
Une confusion circule parfois : le V7 n’a rien à voir avec la couleur de la carrosserie. La teinte principale n’est pas une rubrique du certificat d’immatriculation français. Les rubriques V regroupent les données environnementales : le V7 pour le CO2, le V9 pour la classe environnementale (la norme Euro, par exemple Euro 6d), d’autres pour les polluants sur certains documents étrangers.
| Valeur lue en V7 | Ce qu’elle traduit en pratique | Type de véhicule le plus courant |
|---|---|---|
| 0 g/km | Aucune émission à l’échappement | Voiture 100 % électrique ou à hydrogène |
| Moins de 50 g/km environ | Valeur pondérée intégrant une part de roulage électrique | Hybride rechargeable |
| Environ 90 à 130 g/km | Consommation contenue, malus nul ou modéré selon le barème | Citadine, compacte, hybride non rechargeable |
| Environ 130 à 180 g/km | Malus significatif à la première immatriculation | Familiale, SUV thermique de moyenne puissance |
| Au-delà de 180 à 190 g/km | Malus très élevé, proche du plafond | Sportive, gros SUV, grand monospace puissant |
À retenir pour l’usage courant : avant tout achat, notez la valeur V7 et convertissez-la mentalement en litres aux 100 km. Vous disposez alors d’un repère fiable pour comparer deux annonces, bien plus homogène que les consommations annoncées par les vendeurs.
Repérer la case V.7 sur un certificat d’immatriculation
Sur le certificat au format européen, les rubriques sont désignées par une lettre et un chiffre. Le V.7 se trouve dans la partie droite du recto, dans la colonne qui réunit les caractéristiques techniques, à proximité des rubriques P (cylindrée, puissance nette, énergie, puissance fiscale en P.6) et S (nombre de places). La valeur est inscrite seule, sans unité, ou suivie de la mention g/km selon l’édition du document.
Carte grise au format actuel (numéro du type AB-123-CD)
Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules en 2009, la rubrique V.7 est présente sur tous les nouveaux certificats. Elle peut toutefois rester vide si la donnée n’était pas connue lors de l’enregistrement, ce qui arrive pour certains véhicules anciens passés de l’ancien fichier au nouveau, ou pour des véhicules de collection. Un tiret ou une case vierge ne signifie pas zéro émission : c’est simplement l’absence d’information.
Ancien certificat et véhicule importé
Les cartes grises antérieures au format européen ne comportent pas de rubrique V.7. Pour un véhicule importé, le certificat étranger utilise la même codification européenne : la case V.7 d’un document allemand, belge ou espagnol porte la même information qu’en France. Lors d’une immatriculation provisoire en WW, le certificat provisoire reprend la valeur issue de la réception du véhicule, et cette valeur est conservée sur le certificat définitif. Si vous changez de plaques à cette occasion, notre dossier sur la façon d’obtenir ou remplacer une plaque d’immatriculation détaille les étapes.
Le bon réflexe : photographiez le recto de la carte grise du véhicule convoité et vérifiez ensemble les rubriques V.7, V.9 et P.6. Ces trois lignes suffisent à estimer le coût fiscal et la vignette Crit’Air probable.
NEDC ou WLTP : la norme qui se cache derrière la valeur V7
Un même modèle peut afficher deux taux de CO2 différents selon le cycle de mesure utilisé. Pendant une quarantaine d’années, l’Europe a homologué ses voitures selon le cycle NEDC, un parcours de laboratoire court, à faibles accélérations et vitesses modérées. Ses résultats étaient jugés trop éloignés de la consommation réelle. Le cycle WLTP, élaboré dans un cadre international et repris par l’Union européenne, l’a remplacé : il est plus long, plus rapide, plus dynamique et tient compte des options qui alourdissent la voiture.
| Critère | Cycle NEDC | Cycle WLTP |
|---|---|---|
| Période d’utilisation en France pour la fiscalité | Jusqu’à fin février 2020 | Depuis le 1er mars 2020 |
| Profil de conduite | Court, vitesses basses, accélérations douces | Plus long, vitesse maximale plus élevée, phases plus dynamiques |
| Prise en compte des équipements | Très limitée | Masse et aérodynamique de chaque version et de ses options |
| Niveau des valeurs obtenues | Plus bas | Généralement plus élevé, souvent de l’ordre de 20 % pour un même moteur |
Pour la lecture du V7, la conséquence est concrète. Une voiture immatriculée avant mars 2020 porte en général une valeur NEDC, plus flatteuse. Une voiture plus récente affiche une valeur WLTP, plus élevée pour un moteur équivalent. Comparer une annonce de 2018 et une de 2022 sur ce seul chiffre fausse donc le jugement : l’écart peut venir de la norme et non du moteur.
Le WLTP individualise aussi les mesures. Des jantes plus grandes, un toit ouvrant ou une transmission différente peuvent faire varier la valeur de quelques grammes au sein d’une même gamme. Si vous hésitez entre deux versions, notre comparatif entre boîte automatique et boîte manuelle aide à peser ce choix au-delà du seul écart de CO2.
Ce qu’il faut faire : pour comparer deux véhicules d’époques différentes, vérifiez d’abord leur date de première immatriculation, puis ne mettez en balance que des valeurs issues de la même norme.
Calcul du malus écologique à partir du V7
Le malus écologique, officiellement appelé taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme, est payé une seule fois, lors de la première immatriculation du véhicule en France. Il s’ajoute au prix de la carte grise. Le lien est mécanique : le taux inscrit en V7 est reporté dans une grille fixée par la loi de finances, et chaque gramme au-dessus du seuil de déclenchement correspond à un montant précis.
Ce barème évolue régulièrement, presque toujours dans le sens d’un durcissement : le seuil baisse et les montants augmentent. À titre d’illustration, la grille récente publiée par l’administration pour les véhicules réceptionnés dans l’Union européenne démarre ainsi :
| Taux de CO2 inscrit en V7 (WLTP) | Malus correspondant |
|---|---|
| Moins de 108 g/km | 0 € |
| 108 g/km | 50 € |
| 109 g/km | 75 € |
| 110 g/km | 100 € |
| Au-delà | Progression accélérée à chaque gramme, jusqu’à un plafond de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les modèles les plus émetteurs |
La méthode de calcul tient en quatre étapes :
À lire aussi
- Relever la valeur V7 sur le certificat de conformité ou la carte grise, en vérifiant qu’il s’agit d’une valeur WLTP.
- Identifier la grille applicable à la date de la première immatriculation en France, celle publiée sur le site de l’administration.
- Lire le montant face au nombre de grammes exact, sans arrondi favorable.
- Pour un véhicule d’occasion importé, appliquer la réfaction liée à l’âge, qui réduit le montant à mesure que le véhicule vieillit.
Trois exemples permettent de visualiser l’effet du chiffre. Une compacte affichant 105 g/km n’entraîne aucun malus. La même voiture dans une version à 110 g/km coûte 100 € de taxe avec la grille ci-dessus. Un SUV à 139 g/km franchit nettement le seuil et son malus atteint plusieurs centaines, voire plus d’un millier d’euros selon le barème en vigueur : quelques grammes séparent souvent deux versions d’un même modèle, mais le montant progresse de plus en plus vite à mesure qu’on s’éloigne du seuil.
Le malus au poids, qui frappe les véhicules lourds, est une taxe distincte : il dépend de la masse en ordre de marche et non du V7. Les deux peuvent se cumuler, dans la limite d’un plafond commun. Les véhicules électriques en sont largement exonérés sous conditions.
Avant de signer un bon de commande, demandez le taux WLTP exact de la version choisie, options comprises, et reportez-le dans la grille officielle du moment. Un écart de quelques grammes peut justifier de renoncer à une option qui fait basculer la voiture dans la tranche supérieure.
V7, puissance fiscale et taxe annuelle CO2 : les autres usages fiscaux
Le malus n’est pas la seule ligne de dépense influencée par le taux de CO2. La puissance fiscale, inscrite en P.6 et exprimée en chevaux fiscaux, est calculée à partir de deux données : la puissance du moteur et les émissions de CO2. Or la taxe régionale, qui représente l’essentiel du prix d’une carte grise ordinaire, se calcule en multipliant ce nombre de chevaux fiscaux par un tarif fixé par chaque région. Un V7 élevé tend donc à augmenter la puissance fiscale, et par ricochet le coût de chaque nouvelle carte grise, même lors d’une revente.
Pour les professionnels, le V7 a une portée récurrente. Les véhicules de tourisme utilisés à des fins économiques par une entreprise sont soumis à la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, qui a succédé à l’ancienne taxe sur les véhicules de sociétés. Son montant annuel dépend directement du taux inscrit en V7 pour les véhicules mesurés en WLTP. Une seconde taxe annuelle, assise sur les polluants atmosphériques, s’appuie quant à elle sur la catégorie Crit’Air, elle-même déterminée par la classe Euro du champ V9 et le type d’énergie. Pour une flotte, choisir des modèles à faible V7 réduit donc la charge fiscale chaque année, et pas seulement à l’achat.
Côté aides, le constat est plus nuancé. La prime à la conversion, aujourd’hui supprimée, prenait en compte le taux de CO2 du véhicule acheté. Le bonus écologique et les dispositifs qui lui ont succédé sont réservés aux voitures électriques : un V7 à zéro est une condition nécessaire, mais d’autres critères comme le prix ou le score environnemental de fabrication entrent en jeu.
- Particulier : le V7 pèse au moment de la première immatriculation, puis indirectement via les chevaux fiscaux.
- Entreprise ou indépendant avec un véhicule de tourisme : il revient chaque année dans la taxe annuelle CO2.
- Acheteur d’électrique : il ouvre l’accès aux aides, sans les garantir.
Concrètement, un gestionnaire de flotte gagne à intégrer le V7 dans son cahier des charges dès la sélection des modèles, au même titre que le prix d’achat et l’entretien.
Électrique, hybride, import ou V7 absent : les situations particulières
Certains profils de véhicules ne se lisent pas comme une voiture thermique classique. Une électrique affiche 0 en V7 et échappe au malus CO2. Une hybride rechargeable présente une valeur pondérée qui suppose un usage régulier de la batterie : le chiffre est souvent très bas sur la carte grise, alors que la consommation réelle peut être bien supérieure si la voiture n’est jamais branchée. Une hybride non rechargeable, elle, se lit comme une thermique.
Les utilitaires obéissent à une logique de catégorie. Le malus vise les véhicules de tourisme de catégorie M1, ainsi que certaines camionnettes de catégorie N1 aménagées pour transporter des passagers, comme des pick-up à cinq places. Un utilitaire de livraison classique n’y est pas soumis. Pour les camping-cars, qui relèvent d’une carrosserie spécialisée, la valeur V7 reste avant tout un indice de consommation : elle aide à départager des annonces quand on compare les offres de camping-cars d’occasion.
Le cas de la voiture d’occasion dépend de son parcours. Déjà immatriculée en France, elle ne paie aucun malus lors d’un changement de propriétaire, quel que soit son V7. Importée et immatriculée pour la première fois en France, elle est soumise au malus, avec une réduction liée à son ancienneté. Les points de contrôle à mener sur ce type d’achat sont détaillés dans notre guide pour éviter les pièges d’une voiture d’occasion.
Reste le V7 absent ou incomplet. Plusieurs solutions existent selon la situation :
- Demander au constructeur ou à son importateur le certificat de conformité européen, qui mentionne les émissions de CO2 homologuées.
- Consulter la fiche d’homologation de la version exacte, identifiée grâce au type variante version de la rubrique D.2.
- Pour un véhicule importé dépourvu de valeur WLTP, savoir que le malus est alors calculé selon un barème basé sur la puissance fiscale, souvent moins favorable.
- Pour un véhicule de collection, vérifier les règles propres à ce statut, le taux de CO2 étant rarement disponible.
Une erreur sur la valeur inscrite se corrige par une demande de modification du certificat en ligne, justificatif technique à l’appui. Conservez une copie du certificat de conformité avec les papiers du véhicule : il sert de preuve en cas de doute lors d’une revente.
Le champ V7 indique-t-il la couleur de la voiture ?
Non. Le V7 correspond uniquement au taux d’émission de CO2 en g/km. La teinte de la carrosserie ne fait pas partie des rubriques du certificat d’immatriculation français, malgré ce qu’affirment certains sites.
Une voiture d’occasion déjà immatriculée en France paie-t-elle un malus selon son V7 ?
Non, le malus CO2 n’est dû qu’à la première immatriculation sur le territoire. Le nouveau propriétaire paie la carte grise, dont le prix dépend des chevaux fiscaux, mais aucune taxe calculée sur les grammes de CO2.
La case V.7 a-t-elle la même signification sur une carte grise étrangère ?
Oui, la codification des rubriques est harmonisée dans l’Union européenne. Un certificat allemand, italien ou belge indique en V.7 le même taux de CO2, ce qui facilite l’estimation du malus avant une importation. Il faut seulement vérifier la norme de mesure utilisée.
Peut-on faire rectifier une valeur V7 erronée ?
Oui, en déposant une demande de correction du certificat d’immatriculation accompagnée d’un document technique, généralement le certificat de conformité. Si le malus a été calculé sur une valeur fausse, la rectification peut ouvrir droit à une régularisation, à examiner avec l’administration.
L’auteur
Journaliste technique
Je passe mes week-ends sous le capot pour vérifier ce que les constructeurs promettent et ce que les garages facturent.
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